Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cos64.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64) – association à but non lucratif, type loi 1901 – 29 avenue de Lons 64140 BILLERE
Créateur : Clément LARRIEU
Responsable publication : M.Echarte – 05.59.32.10.01
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.cos64.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cos64.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cos64.fr est mis à jour régulièrement par M.Echarte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.cos64.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64) s’efforce de fournir sur le site http://www.cos64.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cos64.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cos64.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64).

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.cos64.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.cos64.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.cos64.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.cos64.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.cos64.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.cos64.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.cos64.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64). Cependant, Comité des Oeuvres Sociales des Pyrénées Atlantiques (COS AZUREVA 64) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cos64.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium Subdelirium

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre à l’égard des informations personnelles que vous nous communiquez.
1. Qui recueille vos données à caractère personnel ?           
2. Comment nous obtenons les données personnelles vous concernant ?   
3. Qui accède à vos données ?          
4. Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?       
5. Combien de temps sont conservées vos données  ?
6. Comment nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos données ?
7. Où sont stockées vos données ?    
8. Nos actions de prospection           
9. Vos droits  
10. Comment exercer vos droits ?
1. QUI RECUEILLE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?    
Seules les employées du COS sont habilitées à recueillir vos données personnelles. Ce sont celles qui répondent au téléphone ou vous accueillent sur place et qui créent vos fiches adhérents sur le logiciel.


2. COMMENT NOUS OBTENONS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Il n’y a que vous qui pouvez nous communiquer vos données personnelles soit en personne, soit par téléphone, soit par l’envoi d’un courrier soit en modifiant vous-même vos informations en vous connectant sur votre espace grâce à votre identifiant COS et votre mot de passe personnel.
LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ :
Ces données nous sont nécessaires pour vous envoyer vos commandes à votre domicile et/ou sur votre boite mail. Il nous est également nécessaire de pouvoir vous contacter pour vous transmettre toute information importante relative à vos commandes en cas de besoin. Nous utilisons également vos données informatiques afin de vous envoyer chaque mois une newsletter, si vous en avez fait la demande.
EXCLUSION DES CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Par principe, nous ne collectons ni ne traitons aucune de ces catégories de données à caractère personnel.
En tout état de cause, si nous devons procéder à un traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, sous réserve qu’il ne soit pas interdit par la législation ou la règlementation applicable, votre consentement sera recueilli préalablement.


3. QUI ACCEDE À VOS DONNÉES ?
Seules les employées du COS ont accès à vos données personnelles, principalement les secrétaires.
Le service de maintenance de notre logiciel peut parfois être amené à se connecter et pouvoir accéder à vos informations. Toutefois, ils n’interviennent que pour réparer d’éventuels bugs et/ou nous montrer une nouvelle manipulation. Ils n’ont en aucun droit l’autorisation d’enregistrer vos données qui sont protégées par le secret de confidentialité.
Nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec nos fournisseurs qu’en cas de conflit nécessitant qu’ils entrent en contact directement avec vous, et avec votre accord uniquement.


4. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?    
Nous utilisons vos données personnelles dans l’unique but d’enregistrer et vous faire parvenir vos commandes et de vous envoyer nos newsletters mensuelles (que vous pouvez interrompre à tout moment sur simple envoi de mail).


5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ? Sauf contre-indication de votre part, vos données personnelles resteront toujours enregistrées sous votre nom dans votre fichier. Tous les documents type facture qui ont pu être imprimés par nos soins pour la comptabilité sont eux tous détruits d’une année sur l’autre. Nous gardons toutefois une trace de tous ces documents si besoin sur un disque dur externe.


6. COMMENT NOUS ASSURONS LA SECURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Le respect de la vie privée, la sécurité et à la confidentialité des données personnelles est notre priorité. Chaque ordinateur est verrouillé par un mot de passe propre à chacune des employées. La connexion au logiciel de gestion s’effectue grâce à un second mot de passe lui aussi personnel. Le registre contenant les mots de passe est quant à lui conservé dans notre coffre-fort.


7. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?
Les données à caractère personnel et les informations relatives à nos adhérents sont stockées dans nos systèmes informatiques : ordinateurs et disques dur externes. Les factures imprimées sont rangées dans des armoires fermées à clés.
VOS DONNÉES SONT‐ELLES COMMUNIQUÉES OU ACCESSIBLES DEPUIS UN PAYS HORS UNION EUROPÉENNE ?
Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à un quelconque organisme, qu’il soit en Europe ou en dehors.


8. NOS ACTIONS DE PROSPECTION
Nous vous envoyons chaque mois (exceptionnellement plusieurs par mois) une newsletter pour vous informer de nos nouveautés et/ou bons plans mensuels. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de ces envois en nous envoyant un simple mail en réponse.


9. VOS DROITS
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
‐ accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel,        
‐ faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel, étant précisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque :
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectée ou traitées d’une autre manière,
• vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé,
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre,
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
• vous opposez au traitement de vos données ;
‐ vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres,      
‐ vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale,
‐ recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données,    
‐ demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant.
En France, l’autorité de contrôle est la CNIL ‐ 3 place de Fontenoy ‐ TSA 80715 ‐ 75334 PARIS
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